Les textes de lois

 

 2016

2013

2006

  • Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements de moelle osseuse.
     Moelle18012006.pdf (56.61 KB)

2007

2005

  • le décret n° 2005-1382 du 4 novembre 2005 permet aux phamaciens-biologistes de faire des prélèvements de moelle osseuse. lire

2003

  • circulaire 581 du 15-12-2003 : conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne.
     circulaire du 15-12-2003 (20.54 KB)

2002

  • Arrêté du 24 avril 2002 J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 page 8702 relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.
     Arrêté du 24 avril 2002 (43.68 KB)
  • Arrêté du 26 avril 2002 J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002 page 8375 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale : Immuno-Hématologie.
     Arrêté du 26 avril 2002 (48.27 KB)

2000

  • Circulaire N° DGS/DH/2000/246 du 4 mai 2000 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de produits sanguins labiles dans les établissements de santé.
     Circulaire du 4 mai 2000 (76.85 KB)

1999

  • Circulaire N° DGS/SQ3/99/14 du 12 janvier 1999 relative au respect de la réglementation en vigueur pour la détermination des groupes sanguins ABO.
     Circulaire du 12 janvier 1999 (10.78 KB)
  • Décret N° 99-150 du 4 mars 1999 Relatif à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique.
  • Circulaire N° DGS/DH/99/424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS.
  • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
  • Arrêté du 26 novembre 1999 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
  • Décret n° 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique.

1998

  • Circulaire N° DGS/DH/98/118 du 20 février 1998 relative à la mise en place de la déleucocytation systématique des produits sanguins labiles (concentrés de globules rouges et concentrés de plaquettes de base) et aux mesures nécessaires à la montée en charge de ce dispositif.
  • Arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles.
  • Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins.
  • Circulaire N° DGS/DH/98/249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé.
  • Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
     Loi du 1 juillet 1998 (260.96 KB)
  • Circulaire N° DGS/SQ4/DH/AFS/98/722 du 8 décembre 1998 relative aux analyses biologiques préalables au prélèvement en vue de transfusion autologue programmée en chirurgie.
  • Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques.
  • Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques.

1997

  • Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie.
     Circulaire du 31 janvier 1997 (42.88 KB)
  • Circulaire DGS/DH/AFS 97-149 du 26 février 1997 relative à l'accès des patients aux informations dans le domaine de la transfusion sanguine, notamment dans le cadre d'une action en responsabilité.
  • Décret n° 97-1009 du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse d'anticorps anti-D et modifiant le code de la santé publique.
  • Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-707 du 7 novembre 1997 relative à la fonction de correspondant d'hémovigilance de l'établissement de santé.

1996

  • Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-23 du 17 janvier 1996 : abrogé par la circulaire DGS/DH n° 2000-246 du 4 mai 2000.
  • Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marquers biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins (J.O. du 20 août 1996).
  • Circulaire DGS/DH n° 96-609 du 1 octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles.
     Circulaire du 1 octobre 1996 (16.96 KB)
  • Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-622 du 8 octobre 1996 complétant les circulaires n° 58 du 28 juin 1995 et n° 96-23 du 17 janvier 1996 relatives à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé.
     Circulaire du 8 octobre 1996 (22.30 KB)
  • Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue pris pour l'application de l'article D. 666-4-1-III du code de la santé publique.
     Arrêté du 29 novembre 1996 (9.15 KB)

1995

  • Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.
  • Décret n° 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissible effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants.
     Décret du 16 février 1995 (15.94 KB)
  • Décret n° 95-566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
     Décret du 6 mai 1995 (23.69 KB)
  • Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux conditions de désignation d'un pharmacien aux fonctions de correspondant d'hémovigilance d'un établissement de santé pris en application de l'article R. 666-12-14 du code de la santé publique.
  • Circulaire DGS/DH/AFS n° 24 du 16 mai 1995 relative aux missions des coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance et aux orientations de leur action en 1995.
  • Circulaire DGS/DH n° 95-58 du 28 juin 1995 : abrogé par la circulaire DGS/DH n° 2000-246 du 4 mai 2000.
  • Circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1995 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion sanguine.
     Circulaire du 10 octobre 1995 (25.95 KB)

1994

  • Décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code.
     Décret du 24 janvier 1994 (20.61 KB)
  • Arrêté du 7 février 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.
  • Circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994 relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).
  • Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.
     Arrêté du 4 août 1994 (17.40 KB)
  • Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994.
  • Circulaire DGS/DH n° 94-92 du 30 décembre 1994 relative à la traçabilité.
     Circulaire du 30 décembre 1994 (19.11 KB)

1993

  • Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
     Loi du 4 janvier 1993 (82.91 KB)
  • Arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.

1992

      Décret n° 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal


Décret du 14 février 1992

      (17.23 KB)

 

1985

La circulaire du 17 mai 1985 sur les groupes sanguins. Introuvable ailleurs ! Spécificité du Collège
circulaire du 17 mai 1985 (160.81 KB)